EXPOSE
En introduction de son exposé, Monsieur OTTE trace un rapide portrait de la task force PESD : celle-ci a pour vocation de planifier les politiques de défense, analyser les situations et trouver des réponses communes. Elle est une sorte d'État Major auprès de Monsieur SOLANA.
La question qui se pose, selon Marc OTTE est la suivante : Qu'est-ce que la défense au lendemain de la Guerre froide ? Il s'agit de savoir contre quoi se défendre, quels risques l'on encourt et comment les éviter. Tous les Etats membres ne partagent pas forcément les mêmes idées sur la Défense. Il y a par exemple quatre membres de l'Union Européenne non-alignés. De plus, certains pensent que la défense territoriale est une prérogative purement nationale.
Le débat a donc été éludé jusqu'à présent. On ne parle pas de défense européenne, on parle de Politique Commune de Sécurité et de Défense ou de capacité de gestion militaire des crises. Le processus est concentré sur la capacité politique à décider et à agir, ce qui implique l'amélioration des capacités militaires européennes.
Il existe aujourd'hui une réelle volonté politique européenne de prendre des responsabilités, comme au Kosovo. Cependant, l'Europe se trouvait à ce moment là incapable d'engager seule un conflit armé. C'est pourquoi l'OTAN est intervenue. L'Europe n'est donc pas autonome d'un point de vue militaire. C'est pour cela qu'elle se concentre sur le développement de sa capacité militaire dans l'espoir qu'il y ait, entre les pays membres, un terrain d'entente suffisant sur le " pourquoi ? ". Ce débat sur les missions de défense européenne a été pour le moment mis de côté.
Certaines tensions entre les États Membres ont été sources de difficultés, mais aussi de dynamisme. Cette dynamique résulte d'un accord sur les points suivants :
- donner plus d'autonomie et d'efficacité à l'Union Européenne.
- préserver la vitalité de l'alliance ainsi que l'engagement américain en Europe.
- inclure les pays non alignés dans un projet commun relatif à la défense.
Les moteurs de la PESD sont :
- la logique de l'intégration européenne : la notion de sécurité et de défense est en effet indispensable à la construction de l'identité politique de l'Union Européenne ;
- l'élargissement de l'Union, possible après la chute du mur de Berlin, et qui donne une impulsion décisive à la PESD dans la mesure où l'UE se rapproche des zones d'instabilité ;
- le changement du contexte stratégique et son impact sur les relations transatlantiques. Le fait que l'Europe ne soit plus menacée d'une guerre totale change les conditions de l'engagement américain. Préserver l'alliance et l'engagement américain en Europe exige un rééquilibrage qui passe par une amélioration des capacités militaires de l'Union Européenne. Les Européens ne doivent pas être confrontés à un choix qui serait l'OTAN ou rien.
Les missions de la PESD se définissent selon deux axes :
- géographique : l'environnement européen (Balkans), ses voisins immédiats comme la Russie, ainsi que la Méditerranée avec notamment l'Afrique.
- thématique : défendre des valeurs, contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde, épauler et renforcer le rôle de l'OSCE, coopérer avec d'autres projets d'intégration régionale dans le monde.
Quels instruments pour quels risques ?
Il ne s'agit pas seulement, dans le contexte actuel, de prendre en compte des menaces militaires, mais de s'attaquer à la racine de conflits (intra-étatiques, interethniques) qui trouvent leurs sources dans les domaines économiques et sociaux autant que dans le domaine stratégique. L'Union possède tous les instruments nécessaires à une approche globale, en pouvant en particulier faire appel à des moyens civils (police, juges, administrateurs).
Les moyens sont ainsi d'une double nature :
- une capacité militaire de projection. L'objectif fixé est que d'ici 2003, les 15 membres de l'union soient capables de déployer des forces militaires et de soutenir ce déploiement pendant une année entière. Pour cela, un effort doit être fait sur les capacités de transport stratégique, de renseignement stratégique et de commandement/communication. Tout cela a été étudié par des experts militaires venant de chacun des pays membres. La contribution de chacun des pays membres se fait sur la base du volontariat. L'étape suivante sera, à la fin 2001, d'établir l'état des déficiences et de mettre en place les mécanismes qui permettront de trouver des solutions et des contributions pour combler les déficits.
- des capacités civiles : on donne la priorité à quatre domaines : la police, la justice, l'institution building et la protection civile. Pendant la présidence suédoise, la PESD s'attache à la question de la police.
Pour Marc OTTE, l'Union Européenne fait face aujourd'hui à un triple défi :
- concevoir et gérer des opérations militaires multinationales à partir de contributions volontaires des États membres.
- combiner les instruments civils et militaires.
- utiliser les instruments en prévention des conflits.
Cela conduit à une utilisation différente des outils militaires, par rapport à l'OTAN ; mais cela suppose des mécanismes plus efficaces pour identifier les intérêts communs au nom desquels l'Union Européenne agirait.
Monsieur OTTE conclut en s'interrogeant sur la façon de définir les missions. Faut-il un concept stratégique européen ? Cela reste une question ouverte. D'autant que les Européens considèrent la sécurité de façon variable selon les pays : pas uniquement la dimension militaire, mais également la dimension "santé", "alimentaire", "migratoire".
Aujourd'hui, une gestion militaire des crises est possible, mais une défense collective est exclue. L'Europe est encore limitée dans son autonomie étant donné le manque d'investissement de tous les pays membres.
DEBAT
Monsieur Xavier de Villepin, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat pose deux questions. La première relative à l'avenir de la défense européenne, la seconde au sujet des types de situations, au cours de la dernière décennie, qui auraient justifié un rôle clair et manifeste de la Défense Européenne.
Monsieur OTTE répond que les ressources consacrées à la défense sont nettement insuffisantes ; le budget consacré à l'investissement et à la Recherche-Développement n'est pas suffisant. Cependant, l'Union Européenne apporte une plus-value à la gestion des crises grâce à des moyens autres que les forces militaires.
A la seconde question, Monsieur OTTE indique que, selon lui, l'environnement d'aujourd'hui est plus violent, au Proche-Orient ou dans le Caucase par exemple ; ce sont des opérations militaires dont on n'a plus l'habitude en Europe depuis 1945 à l'exception de la France et de la Grande Bretagne.
Le Général Paris, Président de Démocratie, s'interroge sur le point de savoir si l'Europe peut et doit être une force militaire indépendante des USA, ainsi que sur le rôle des boucliers anti-missiles.
Monsieur OTTE souligne que certains pays de l'Union Européenne n'ont pas de forces militaires très développées. Mais les tâches de Petersberg ne concernent pas uniquement des situations de combat. Dans le maintien de la paix, certes l'élément militaire est important, mais le risque de combat est limité. Ce sont des opérations de stabilisation et d'observation. De nombreux pays européens se sont retrouvés dans des situations de maintien de la paix où la menace vis-à-vis des forces n'était pas très importante.
En ce qui concerne les boucliers antimissiles, il y a deux problèmes : la protection du théâtre (là où les troupes sont en opération) et la protection du territoire national. Dans les deux cas il y a un problème, il y a un trou dans les capacités européennes de défense et de protection. Ce n'est pas une raison pour que l'Europe renonce à son autonomie.
Monsieur MASSET, TTU, demande si l'Union Européenne consacre des financements suffisants à l'ex-Yougoslavie. Par ailleurs, il voudrait savoir ce que l'Union peut faire, face à la situation en Macédoine.
Monsieur OTTE indique que la Commission Européenne fait le maximum de ce qui est possible en ce qui concerne l'enveloppe budgétaire réservée à des régions telles que les Balkans. Dans la situation actuelle de la Macédoine, la Commission a cependant un rôle relativement restreint. Ce qui se passe en Macédoine correspond à un problème de déstabilisation de type militaire et terroriste, et la réponse qu'apporte le programme de stabilisation à long terme n'est pas suffisante. C'est pour cela que l'OTAN et l'Union Européenne communiquent pour savoir quelles solutions apporter pour circonscrire les activités des irréguliers Albanais, empêcher les infiltrations à partir du Kosovo et aller là où se trouvent ceux qui donnent les instructions, c'est-à-dire au Kosovo. Et l'organisation qui se trouve au Kosovo, c'est l'OTAN.
Monsieur STRUVE, journaliste, interroge Monsieur OTTE sur les responsabilités diplomatiques de l'Europe dans les Balkans. Il l'interroge également sur la persistance des risques venant de l'Est.
Monsieur OTTE répond que les Européens doivent retenir certaines leçons de leurs erreurs passées. Ils doivent être très prudents dans ce domaine car il faut appliquer, même si les situations sociales ou politiques sont différentes, les mêmes critères pour tous pour ce qui est de la question des nationalités. Dans les Balkans, jusqu'où faudra-t-il aller dans la désintégration pour trouver une base stable pour débuter la reconstruction ? De quelle manière l'Europe peut-elle arriver à donner une autre perspective aux populations des Balkans et de l'Europe du sud-est afin que la question de frontière et de nationalité passe au second plan.
Quant aux risques qui continuent à subsister à l'Est, notamment en Russie à propos des armements non conventionnels, M. OTTE note que la Russie s'est engagée dans des programmes de coopération. Elle est probablement autant préoccupée que nous par les actions de certains groupes. Il faudra encore du temps pour que le comportement international de la Russie soit ce qu'on en attend en Occident. Les intérêts stratégiques de la Russie ne sont pas les mêmes que les nôtres.
Monsieur François Géré, Directeur scientifique de la FRS, pose deux questions : Qui en Europe prend les décisions dans la mise en œuvre des moyens ? Qu'en est-il de la position de blocage de la Turquie par rapport à la mise à disposition de l'UE des moyens de l'OTAN ?
Pour la première question, Monsieur OTTE indique qu'il n'y a qu'un seul décideur, un seul organe qui prend les décisions, le conseil de l'Union Européenne. Le fait qu'il y ait plusieurs piliers pose des problèmes. Ce que l'on est en droit d'espérer, c'est que la nécessité de décider vite incite les États Membres à donner une même réponse au sein des trois piliers, ce qui n'est pas toujours le cas.
En ce qui concerne la Turquie, elle reste figée sur ses positions. Le problème est qu'elle se sent marginalisée par l'Union Européenne et elle craint qu'il en soit de même avec l'OTAN. C'est plus une attitude globale que des objections particulières. De plus, la Turquie a peur que la Grèce ne facilite pas les choses en ce qui concerne les questions militaires.
Monsieur Deutsch de l'Ambassade d'Israël demande quelle sera l'évolution de l'UEO et du GAEO.
Monsieur OTTE répond que l'UEO est réduite à un simple secrétariat, principalement en charge d'appuyer le GAEO.
