Cet observatoire, initié en 2012, porte sur la mise en œuvre de la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive « MPDS », JO L216). Il a pour objectif d’appréhender l’évolution des pratiques d’acquisition des États membres de l’Union européenne (EMUE) sur le marché des équipements de défense, en particulier le degré d’ouverture des marchés publics. 

L’observatoire prévoit la publication de bulletins statistiques. Les analyses et sorties graphiques présentées dans le cadre de ces bulletins sont élaborées exclusivement à partir de données retraitées de la base TED, la version en ligne du « Supplément au Journal officiel de l'Union européenne ». Des notes et publications associées sont également disponibles ici.

La directive 2009/81/CE entend offrir un cadre règlementaire adapté à la passation des marchés publics relatifs aux équipements militaires et sensibles (et travaux, fournitures, services, directement liés), en cherchant notamment à limiter le recours par les Etats membres de l’Union européenne à l’article 346 du TFUE. Entré en vigueur le 21 août 2009, et transposé en droit national dans la totalité des Etats membres au début du second semestre 2013 (une transposition en droit interne qui devait pourtant intervenir au second semestre 2011, selon la directive…), ce régime spécifique aux marchés publics de défense et de sécurité met en œuvre des procédures adaptées. 

 

Pilote

Chargé de recherche

Bulletins statistiques

n°1/2017

Ce premier numéro présente les avis publiés jusqu’au 31 mars 2017 dans le cadre de la directive 2009/81/CE par les Etats membres de l’Union européenne.
Il propose une analyse statistique des avis de marché (nombre de publications et types de procédures privilégiés) et des avis d’attribution (nombre et montant total des publications, sectorisation des marchés, offres reçues, types de procédures, localisation des fournisseurs sélectionnés). Enfin, les cinq principaux pouvoirs adjudicateurs (Allemagne, France, Italie, Pologne et Royaume-Uni) font l’objet d’un développement spécifique.

Lire le bulletin

Publications associées

Revue Défense&Industries

Mise en oeuvre de la directive MPDS : un état des lieux

Kévin Martin, 1er octobre 2016
Recherches & Documents

The Directive 2009/81/EC on Defence and Security Procurement under Scrutiny

Hélène Masson, Kévin Martin, 1er juillet 2015
Revue Défense&Industries

La directive 2009/81/CE : d'hésitants premiers pas

Hélène Masson, Kévin Martin, 1er mars 2015
Revue Défense&Industries

Directive Marchés de défense et de sécurité : bilan et tendances

Kévin Martin, 1er juin 2014