Vers une réforme du système de sécurité burkinabé ?

Ludovic Ouhonyioué KIBORA, Mamadou TRAORE, Niagalé BAGAYOKO, 26 septembre 2017

Introduction

« Si l’on devait chercher une convergence entre les événements de natures bien différentes qui ont récemment secoué le Burkina Faso, la question de la sécurité figurerait sans doute en bonne place, apparaissant comme la pierre angulaire »Alan Bryden et Boubacar N’Diaye (dir.), Gouvernance du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest francophone : bilan et perspectives, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), . Après deux années mouve­mentées ayant suivi l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et la Transition politique consécutive, la construction de la nouvelle démocratie burkinabé se trouve en effet confrontée à un immense défi sécuritaire, qui se situe à différents niveaux : sécurité publique intérieure, politique de défense, lutte contre le terrorisme, sécurité sous régionale.

Grâce au rôle de médiateur qu’il a joué dans de nombreuses crises sous-régionales, le Président Blaise Compaoré était parvenu, bien que de manière plus qu’équivoque, à maintenir le pays à l’abri des attaques en provenance de l’extérieur. Dès sa chute, le pays a connu les premières incursions terroristes, d’abord aux frontières ouest puis aux frontières nord du pays. Depuis, les attentats se sont faits de plus en plus violents. Sur le plan interne, bien avant la chute du régime Compaoré, on a assisté à la montée de l’insécurité, notamment en raison de l’essor du grand banditisme, tandis que les mutineries militaires se sont multipliées. La fragilisation de l’État, au sortir de la transition politique, a en outre entrainé la prolifération des groupes d’autodéfense, plébiscités par une bonne partie de la population mais rejetés par les légalistes. La tentative de coup d’État intervenue sous la transition, avortée grâce à la résistance populaire, est aussi l’expression de l’exacerbation des tensions au sein de l’armée. Malgré « le retour à une vie constitutionnelle normale », des membres de l’ex-régiment de sécurité présidentielle (RSP) ont de nouveau tenté de fomenter des troubles dans le pays en décembre 2015, janvier et octobre 2016En janvier 2016, juste après l’installation au pouvoir du président élu Marc Roch Christian Kaboré, des militaires de l’ex-régiment de sécurité, qui avaient déserté suite à l’échec du putsch tenté sous la Transition politique (septembre 2015), ont été appréhendés alors qu’ils tentaient de s’emparer d’une poudrière dans la périphérie ouest de Ouagadougou (Yimdi). En octobre 2016, d’autres ex-membres du même RSP ont été arrêtés sur la route de Pô, à 125 kilomètres au Sud de Ouagadougou. En provenance de Côte d’Ivoire, ils seraient rentrés au Burkina par le Ghana voisin et auraient eu pour projet de déstabiliser le régime à Ouagadougou.. Certes, la Côte d’Ivoire, où réside désormais l’ancien Président Compaoré, a démontré sa volonté de coopération, en rendant à la justice burkinabé deux militaires déserteurs, cerveaux présumés de ces tentatives de déstabilisation, mais les menaces demeurent présentes dans les esprits.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente réflexion, qui a pour vocation de faire le point sur la situation sécuritaire du Burkina Faso, en envisageant les menaces extérieures et les facteurs d’instabilité internes, ainsi que l’état des capacités des forces de défense et de sécurité, afin d’envisager les réformes qui s’imposent aujourd’hui dans le cadre d’un processus de réforme du système de sécurité (RSS).

1 – Environnement stratégique : les menaces internes et externes

Au Burkina Faso, l’armée a historiquement joué un rôle majeur dans la gestion des affaires de l’État. Entre son indépendance et la chute du régime de Blaise Compaoré, le pays avait déjà connu onze régimes dont quatre constitutionnels et sept d’exception. Le régime militaire qui s’est installé le 4 août 1983, en raison de son agenda révolutionnaire, a bouleversé les forces armées et de sécurité, notamment par l’instauration des comités de défense de la révolution (CDR) au sein des populations et des comités de service révolutionnaires (CR) dans tout l’appareil étatiqueLe célèbre slogan des CDR, « un militaire sans formation politique et idéologique est un criminel en puissance », est longtemps resté vivace dans l’esprit militaire. Des éléments des forces armées ont fréquemment milité ouvertement dans les partis politiques ou été élus à l’Assemblée nationale.. Ce nouvel ordre politico-militaire que dictait la défense de la révolution, a laissé des traces profondes, tout comme les nouvelles orientations intervenues à partir d’octobre 1987 et les changements entrepris au sein desdites forces de sécurité depuis 1991, avec le retour à une vie constitutionnelle. Outre cette politisation des forces armées et de sécurité, la création des bataillons populaires d’intervention rapide (BAPIR), issus du concept de la « guerre populaire généralisée », avait entraîné une distribution anarchique d’armes parmi les populations.

1.1 – Les soubresauts au sein de l’appareil sécuritaire sous le régime de Blaise Compaoré

Le Burkina Faso demeure au cœur d’une zone fragile, secouée par des crises politiques à répétition. Il s’agit d’un pays sahélien enclavé ayant des frontières poreuses avec ses principaux voisins. Sous le régime de Blaise Compaoré, les opposants aux régimes des pays voisins trouvaient refuge sur le territoire burkinabé. Pendant le conflit libérien, le pays a été plusieurs fois cité comme responsable de l’envoi d’armes et d’hommes au Libéria de Charles Taylor. Il n’est plus un secret pour personne que la rébellion ivoirienne est partie du Burkina Faso. À Ouagadougou, il était aussi possible de croiser des opposants célèbres de pays voisins, mais aussi de ceux de pays plus lointains tels l’Angola (Jonas Savimbi), le Tchad, la République centrafricaine, le Burundi. Plus récem­ment, les leaders de la rébellion malienne du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) disposaient de pied-à-terre à Ouagadougou au su de tous.

Blaise Compaoré a mis l’accent sur la sécurité comme instrument de stabilité politique. Sous son régime, une poignée de militaires tenait entre ses mains le renseignement et la sécurité du pays, tel Djibril BassoléMédiateur conjoint ONU-Union africaine pour le Darfour du 1er août 2008 jusqu’au 30 avril 2011, Djibril Bassolé, qui avait été ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso en 2007-2008, a repris ce poste à la suite de son mandat au Darfour. De 2000 à 2007, il a été ministre de la Sécurité et a joué un rôle clef pour faciliter l’Accord de Ouagadougou, qui avait été signé en 2007 par le président Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire, et le chef des Forces nouvelles, Guillaume Soro. Djibril Bassolé a travaillé en tant que membre de la Commission de médiation pour le conflit des Touaregs au Niger de 1994 et 1995. Il a également été membre du Comité international pour la supervision des élections au Togo en 1993-1994. En savoir plus sur http://www.operationspaix.net/68-biographie-de-bassole-djibril-yipene.html . Blaise Compaoré avait en outre fondé sa propre sécurité sur une force d’élite, le fameux Régiment de sécurité présidentielle (RSP, cf. infra), géré par le Chef d’état-major particulier de la présidence du Faso, le Général Gilbert DiendéréAncien chef d’état-major particulier de Blaise Compaoré, Gilbert Diendéré, 55 ans, a toujours été dans le sillage de son chef, fidèle depuis sa prise de pouvoir en 1987. Soupçonné d’avoir été à la tête du commando qui a abattu le capitaine Thomas Sankara, « le père de la révolution burkinabé » lors du coup d’État d’octobre 1987, il a accompagné Blaise Compaoré jusqu’à son exfiltration vers Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, en 2014. Considéré comme le personnage « le mieux renseigné du pays », agissant sans relâche dans les arcanes du pouvoir, Gilbert Diendéré fut longtemps celui qui éventait les vrais ou faux coups d’État dont le régime Compaoré se disait parfois victime. « Il a servi d’intermédiaire lors de la crise malienne et pendant les conflits en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone ou au Liberia. Il avait aussi un contact privilégié avec Kadhafi », indique un spécialiste de la région. Voir Raoul Mbog et Pierre Lepidi, Qui est Gilbert Diendéré, nouvel homme fort du Burkina Faso ? ; en savoir plus sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/09/17/qui-est-gilbert-diendere_4761379_3212.html , impliqué dans l’assassinat du Président charismatique Thomas SankaraLe Général Diendéré vient d’être mis en examen dans cette affaire alors qu’il est en prison pour avoir dirigé la tentative de coup d’État de septembre 2015.. Ces hommes du président sont aujourd’hui en prison et leur départ a laissé un vide sécuritaire.

Dès 2011, le pays a connu une profonde crise militaro-socio-politique. Suite au décès d’un élève, interpellé par la police de Koudougou, au centre ouest du pays, les mouvements de protestation de la jeunesse ont provoqué des incendies de commissariats presque partout dans le pays. Le saccage des commissariats, déjà en nombre insuffisant pour assurer un maillage sécuritaire du pays, a entrainé la recrudescence du banditisme dans le pays. Tous les régiments militaires sont par la suite entrés en mutinerie, les soldats et autres officiers subalternes se livrant alors à des actes de vandalisme, des vols et des viols. Le dernier carré de cette mutinerie a été maté à Bobo Dioulasso, seconde ville du pays, par le RSP. À l’issue de cette mutinerie, toutes les armes lourdes et sophistiquées ont été convoyées au Camp Naaba Koom, siège du RSP, à deux pas du Palais du Président Compaoré.

De nombreux complots et pseudo-complots déjoués, suivis de vagues d’arrestations, ont mis à mal la cohésion des forces de défense et de sécuritéRaphaël Ouattara, La Côte d’Ivoire. . Des crimes sont restés impunis pour ne pas ébranler les bases du régime.

1.2 – Le défi croissant du terrorisme

Longtemps, les dirigeants burkinabés ont considéré le problème terroriste comme celui des pays voisins, tels le Mali et le Niger, tendant à minimiser le risque de potentiels attentats sur le territoire tandis que parallèlement, le territoire burkinabé a pu par ailleurs servir de refuge à de nombreux chefs rebelles de l’Azawad et du Nord MaliLes différents chefs du MNLA sont restés au Burkina Faso jusqu’à la chute de Blaise Compaoré. D’autres y sont restés même après la chute de ce dernier et pourraient s’y trouver encore. Yad Ag Ghali, chef du mouvement djihadiste Ansar Dine, a aussi séjourné fréquemment au Burkina, surtout avant sa radicalisation.. Un autre personnage clé du système mis en place par Blaise Compaoré est Moustapha Limam Chafi, mauritanien d’origine. Conseiller spécial de Blaise Compaoré, il entretenait des contacts étroits avec les chefs des groupes djihadistes sahéliensMoustapha Chafi, de nationalité mauritanienne, a officié aux côtés du président Blaise Compaoré pendant une vingtaine d’années. Il fut l’un de ses conseillers les plus influents tout en se rendant indispensable auprès d’autres chefs d’État tels que : Mouammar Kadhafi, Mano Dayak ou Laurent-Désiré Kabila, Alassane Ouattara, Macky Sall, Mahamadou Issoufou, qu’il conseille lui aussi. Après le départ de Blaise Compaoré, il a quitté Ouagadougou le 1er novembre 2015 sous la protection des hommes du général Diendéré pour la Côte d’Ivoire. Chafi a été au cœur des missions menées auprès des rébellions touarègues au Niger et au Mali avec lesquelles il avait tissé des relations, notamment avec les chefs Mokhtar Belmokhtar et Abou Zeid qui ont permis la libération d’otages suisses, espagnols ou français.. Une proximité qui a notamment permis à l’ancien Président de jouer un rôle-clé de médiateur pour la libération d’otages occidentaux enlevés dans la zone sahélo-saharienne. Ces relations avec le diable, reposant sur un pacte de non-agression tacite, ont aussi longtemps contribué à préserver le Burkina de la menace terroriste : en échange de la garantie de ne pas être pris pour cible, le régime Compaoré aurait fermé les yeux sur les activités et trafics de ces groupes sur son territoire – auxquels certains membres du cercle rapproché de l’ancien Président sont soupçonnés d’avoir participé. Ces arrangements opaquesBenjamin Roger, « Attentat de Ouagadougou : pourquoi le Burkina a été frappé ? », Jeune Afrique, 29 janvier 2016, ont pris fin avec l’insurrection populaire d’octobre 2014.

Jusqu’ici épargné en effet, le Burkina Faso a connu pour la première fois le terrorisme le 4 avril 2015, avec le kidnappingIbid. d’un occidental en territoire burkinabé : un officier de sécurité roumain en l’occurrence, enlevé à Tambov, dans le Nord, près des frontières avec le Mali et le Niger. Le 23 août 2015, à Oursi, dans la même zone, une brigade de gendarmerie fut attaquée, perdant l’un de ses hommes. Le 9 octobre, à Samorogouan, à l’ouest du Burkina, près de la frontière du Mali, cette fois-ci à l’ouest du pays, trois autres gendarmes ont été tués lors de la prise d’assaut de leur caserne par des terroristesDébut mai, les autorités maliennes avaient quant à elles procédé à l’interpellation d’un certain Yacouba Traoré, un Malien d’une quarantaine d’années, chef du groupe Ansar Dine du Sud, qui aurait été en lien avec Boubacar Sawadogo, l’homme à l’origine de l’attaque du 9 octobre 2015 contre le poste de gendarmerie de Samorogouan., lourdement armés, en représailles à l’arrestation d’un des leurs. En janvier 2016, Ouagadougou a été frappée en son cœur, par le terrorisme, pour la première fois de son histoireMorgane Le Cam, « Burkina Faso : six individus liés à l’attentat de Ouagadougou ont été interpellés », Le Monde, 1er juin 2016. : les attaques du restaurant « Cappuccino » et du « Splendid Hôtel » ont fait 30 morts, de plus de 14 nationalités différentes. Ces attaques ont été revendiquées par AQMI (Al-Qaïda au Maghreb islamique). Aujour­d’hui encore, la planification minutieuse de ces actesC’est ainsi qu’un terroriste présumé (dénoncé par le voisinage) a été abattu dans un quartier périphérique de Ouagadougou où il avait pu louer une maison depuis plusieurs mois auparavant. soulève de nombreuses questions. Convaincus que les « durs » du clan Compaoré ont juré leur perte, certains proches du Président Roch Marc Christian Kaboré n’hésitent pas à les accuser d’avoir usé de leurs vieilles relations pour téléguider l’attentat de Ouagadougou. « Nous savions qu’ils ne nous laisseraient pas tranquilles et qu’ils complotent contre nous en permanence. Ces gens sont capables de tout », lâche l’un d’entre euxBenjamin Roger, « Attentat de Ouagadougou : pourquoi le Burkina a été frappé ? », op. cit..

Cet attentat a mis à nu la très faible capacité de riposte du paysLors des premiers coups de feu, des éléments des forces de sécurité, appelés par des proches, ont même parlé de détonations de pétards et/ou de fusils traditionnels, car les faits se sont produits lors du week-end des « funérailles chrétiennes », organisées de façon périodique dans toute la ville de Ouagadougou.. Ce sont en effet les forces spéciales françaises et américaines qui ont appuyé les forces de défense et de sécurité nationales pour exterminer les terroristes qui ont résisté toute la nuit. À cette occasion, le Burkina Faso a montré ses limites dans la lutte contre le terrorisme à travers la faible coordination de l’appareil sécuritaire qui a eu des difficultés à réagir efficacement et promptement. Cet événement tragique a bouleversé la donne d’un point de vue sécuritaire, révélant que les Forces de défense et de sécurité sont désormais confrontées à des menaces terroristes aussi bien à l’intérieur qu’aux frontières du pays.

Une nouvelle attaque a été perpétrée à Noussoumbou le 16 décembre 2016, à la frontière du Mali, causant la mort de 12 militaires burkinabéhttp://www.rtb.bf/2016/12/attaque-terroriste-de-nassoungou-du-16-decembre-2016/ ; http://burkina24.com/2016/12/16/burkina-des-positions-de-larmee-et-de-la-gendarmerie-attaquees-dans-le-soum/ .

Au nord du Burkina Faso, des réseaux terroristes se sont installés avec la complicité de quelques leaders religieux locaux. Les groupes actuellement présentsAl-Mourabitoune, alors affilié à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), avait revendiqué l’attentat du Splendid Hotel et du restaurant Cappuccino. Or, une année après cette attaque, un Burkinabé et deux Maliens ont été mis en examen « pour association de malfaiteurs, assassinat, tentative d’assassinat, dégradation volontaire de biens en relation avec une entreprise terroriste, complicité d’assassinat et tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste ». Pour l’heure, hormis pour le dénommé Iman « Malam » Dicko (cf. infra), il est difficile d’établir la connexion des individus impliqués dans cet attentat avec les groupes terroristes connus. au Burkina Faso ont su profiter des faiblesses du Burkina nouveau, préoccupé par la construction de sa démocratie, pour se développer et s’affirmer. Il est difficile cependant d’avancer un nombre de recrues pour les groupes terroristes. Dans le cas précis des attaques qu’a connues le Burkina Faso, les assaillants étaient de très jeunes peuls, touaregs et arabes originaires du Nord du pays. Les hommes de l’imam Dicko qui auraient perpétré l’attaque la plus meurtrière dans le Nord du Burkina Faso, sont en partie des Burkinabé, même s’ils se replient régulièrement au Mali voisin. Ibrahim Malam Dicko, dit « Malam », burkinabé originaire des environs de Djibo, était, comme d’autres prêcheurs radicaux, dans le viseur des autorités depuis plusieurs années. L’homme est alors numéro un de l’organisation religieuse Al-Irchad, basée dans la province du Soum. Depuis son retour du Mali courant 2015, Malam est de plus en plus isolé au sein d’Al-Irchad. Son discours est jugé trop violent par certains de ses membres. Selon plusieurs sources sécuritaires burkinabé, ce sont ces divergences et l’isolement croissant de Malam qui ont poussé ce dernier à créer son propre groupe, Ansaroul Islam. Ce groupe terroriste a revendiqué l’attaque de Nassoumbou qui avait tué douze militaires à la mi-décembre 2016. Au Mali et au Burkina Faso, les liens entre Malam Dicko et le prêcheur radical Amadou Koufa, fondateur de la Katiba du Macina – désormais elle-même intégrée au sein du Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimin (« Le Groupe pour le soutien de l'islam et des musulmans »)Le Groupe « Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimin » (« Le Groupe pour le soutien de l'islam et des musulmans », GSIM) a annoncé sa formation à travers la diffusion d’un document vidéo transmis le 1er mars 2017 à l'agence de presse mauritanienne, Agence Nouakchott Information (ANI). Plusieurs chefs djihadistes apparaissent dans cette vidéo, notamment Iyad Ag Ghali, l'émir d'Ansar Dine ; Amadou Koufa, l'émir de la katiba Macina ; Abou Hassan al-Ansari, l'adjoint de Mokhtar Belmokhtar, émir de la katiba Al-Mourabitoune ; et Abou Abderrahman El Senhadji le qadi d'AQMI. Iyad Ag Ghali est désigné comme le chef de ce mouvement. –  semblent avérés.

Un deuxième attentat de grande ampleur a touché Ouagadougou les 13 et 14 août 2017. Cet attentat n’a pas été revendiquéLe nombre important de victimes musulmanes, parmi lesquelles figurent deux cheikhs koweïtiens, ainsi que trois étudiants du Mouvement sunnite du Burkina Faso (MSBF), pourrait avoir embarrassé les djihadistes. Voir Morgane Le Cam : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/30/pourquoi-l-attentat-de-ouagadougou-n-a-t-il-pas-ete-revendique_5178548_3212.html . Contrairement à l'assaut de janvier 2016, mené conjointement avec les forces spéciales françaises, le porte-parole du gouver­nement a déclaré que l'opération de la nuit du 13 au 14 avait été « entièrement » exécutée par les forces burkinabaises, dont la coordination aurait été améliorée.

Par ailleurs, l’activisme du groupe « État islamique dans le Grand Sahara », groupe issu d’une des deux composantes sécessionnistes du groupe d'Al-Mourabitoune – celle du MUJAO – dirigée par l'émir Adnane Abou Walid Al-Sahraoui et composée principale­ment de Maliens de la région de Gao (zone de Menaka), est de plus en plus fort dans la zone frontalière entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso.

1.3 – Insécurité intérieure

À l’intérieur du pays, les foyers de tension, où la sécurité des populations civiles est mise en danger, demeurent nombreux. Si la protection des biens et des personnes est en principe au cœur des missions des forces de sécurité́, celles-ci manquent de capacités, de formation adéquate et de moyens pour faire face à ces agressionsCentre pour la Gouvernance Démocratique : CGD, Étude sur la confiance des citoyens à l’égard des forces de défense et de sécurité, Ouagadougou, septembre 2016..

Le Burkina doit par ailleurs faire face à un nombre important de menaces de nature transnationale. Pays enclavé, le Burkina Faso constitue une plaque tournante pour les trafics en direction ou en provenance des États voisins (armes légères, drogues, pierres précieuses, bétail, bois, café et cacao).

2 – Les forces de défense et de sécurité : organisations et carences

Les termes utilisés ci-après sont « forces de défense » (armée de terre, armée de l’air) pour désigner les militaires, « forces de sécurité » pour désigner les forces chargées de la sécurité publique (forces de gendarmerie et de police).

2.1 – Dispositions constitutionnelles et dispositif organique actuel

Les forces de défense et de sécurité au Burkina Faso évoluent dans un cadre juridique qui définit clairement les tâches et les responsabilités de chacune d’elles. Selon l’article 36 de la Constitution du 2 juin 1991, « le Président du Faso est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’État, du respect des accords et des traités ». Selon l’article 52, il est le chef suprême des armées, à ce titre, il préside le Conseil supérieur de la défense. Il nomme le chef d’état-major des armées.

Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, est aux termes de l’article 63 de la Constitution, « responsable de l’exécution de la politique de défense nationale définie par le président du Faso ». Il a également la prérogative de nommer « aux emplois militaires autres que ceux relevant de la compétence du Président du Faso ». Au titre de l’article 24 du décret 2005-05/PRES/PM/SECU/MATD/DEF/MJ du 31 janvier 2005 portant organisation du maintien de l’ordre au Burkina Faso, le Premier ministre fait partie des autorités habilitées à demander, à travers une réquisition adressée à l’état-major des forces armées, l’intervention des forces de la 3ème catégorie dans le maintien de l’ordre public.

2.2 – L’armée nationale

2.2.1 – Missions et organisation

Créée au lendemain de l’indépendance et relevant du ministère de la Défense, le 1er novembre 1961, l’armée est chargée de la défense du territoire national. Cependant, de manière conjoncturelle, les militaires, en dehors de la gendarmerie, interviennent dans le maintien de l’ordre en tant que force de troisième catégorie ; dans ce cas, l’armée constitue une force de complément dont l’intervention se fonde soit sur une réquisition, soit sur une demande de concoursPierre Pascalon, Quelle protection du territoire national contre le terrorisme international, Paris, l’Harmattan, 2003, p. 263. aux forces de sécurité publique pour lutter efficacement contre le grand banditisme et la criminalité frontalière. Par ailleurs, les défis actuels de sécurité amènent actuellement les militaires à s’investir dans la sécurité intérieure dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Enfin, il convient de noter qu’au Burkina Faso, comme dans la plupart des pays francophones, la gendarmerie est une force à statut militaire chargée de missions de police mais qui, en cas d’état de siège ou de guerre, participe à la défense du territoire sous l’autorité du chef d’état-major général des armées.

En raison des vicissitudes de l’histoire politique du Burkina Faso, l’armée était devenue une armée politique, c’est-à-dire une armée considérant sa participation dans la gestion du pouvoir politique comme une de ses missions légitimes. Le retour à la vie constitu­tionnelle en 1991 n’avait pas mis un terme à l’intrusion de l’armée dans le jeu politique. L’ancien Président Compaoré a notamment procédé à une instrumentalisation des militaires par la promotion arbitraire de certains officiers au grade de généralM. Fall, « Trois corps d’armée, deux divisionnaires, dix généraux de brigade : inflation d’étoiles au sein de l’armée nationale », Sud Quotidien, 2007.. Par ailleurs, suite aux mutineries de 2011, qui le poussèrent à quitter le palais présidentiel pour se réfugier dans son village de Ziniaré au Nord-Est de Ouagadougou, l’ex-président Blaise Compaoré étendit son pouvoir en s’attribuant le ministère de la Défense nationale, auparavant détenu par le Ministre Yéro Boly. Aujourd’hui, les divisions entre partisans et détracteurs du régime déchu au sein des forces de défense et de sécurité semblent persister.

Le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de la défense nationale s’est penché, lors de sa première session annuelle (16 au 17 février 2017), sur le plan stratégique 2017-2021 de la réforme des Forces armées nationales. Il s’est agi pour les acteurs de s’approprier ce plan à tous les niveaux. Le chef de l’État, ministre de la Défense sortant, a déclaré dans son allocution d’ouver­ture que « la réforme des Forces armées nationales vise à construire une Armée profes­sionnelle, opérationnelle et républicaine, en phase avec les ambitions du Burkina Faso et les exigences de la démocratie [...] il est indéniable que nous devons continuellement adapter notre outil de défense à sa versatilité afin de faire face aux nombreux défis qui constituent pour nous un sujet de grande préoc­cupation ».http://www.presidence.bf/index.php/les-actualites/1185-casem-du-secteur-de-la-defense-le-president-du-faso-invite-les-cardes-du-departement-a-s-approprier-le-plan-strategique-2017-2021-pour-la-reforme-des-forces-armees-nationales

2.2.2 – La dissolution du RSP : symptôme d’une déstructuration ou d’une renaissance de l’armée ?

Présenté comme une véritable « armée dans l’armée », le Régiment de sécurité prési­den­tielle (RSP) a été au cœur des arcanes du pouvoir pendant vingt ans. Héritier du premier bataillon du Centre national d’entraînement commando (Cnec) de PôL’académie Georges-Namoano de Pô est le vivier de recrutement des troupes d’élites de l’armée burkinabè. et officiellement chargé d’assurer la sécurité du chef de l’État, le RSP a été créé en 1995 par décret présidentiel : il était composé au moment de sa dissolution de 1 300 soldats, soit près de 10 % des effectifs de l’armée burkinabé. Le principal responsable de la tentative de coup d’État de septembre 2015, le général Gilbert DiendéréGilbert Diendéré avait remplacé Blaise Compaoré à la tête du CNEC (Centre national d’enseignement commando), lorsque ce dernier devint chef d’État. Le RSP était issu du CNEC et Gilbert Diendéré en a gardé le commandement jusqu’à sa nomination comme chef d’état-major particulier de Blaise Compaoré. Le Général Diendéré a été démis fin novembre 2014 de ses fonctions de chef d’état-major particulier du président, puis écarté du Régiment de sécurité présidentielle (RSP)., est à l’origine de sa création. Les moyens importants dont était doté ce régiment ont suscité des frustrations chez les autres corps de l’armée. Ses responsables contrôlaient les services de renseigne­ments et les missions délicates étaient confiées à ses soldats. Le RSP a été soupçonné d’être intervenu dans les conflits de la sous-région – au Liberia, en Sierra Leone, en Côte d’Ivoire. Plus récemment, lors du déclenchement de l’opération Serval au Mali, en janvier 2013, les éléments du RSP ont été les premiers mobilisés pour apporter un appui aux troupes françaises face aux groupes djihadistes. Certains d’entre eux avaient en outre été envoyés sécuriser la zone du crash du vol Air Algérie, en juillet 2014, dans le désert malien. Enfin, ce sont ces éléments qui ont été chargés de contenir les manifestations réclamant le départ de Blaise Compaoré aux abords de la présidence.

Ce sont des hommes du RSP, sous la houlette du Général Diendéré, qui ont perpétré le putsch avorté du 17 septembre 2015 contre le régime de transition. Le fossé qui a toujours existé entre le RSP et le reste de l’armée, en raison du traitement de faveur réservé au premier, s’est creusé suite aux affrontements ayant opposé le RSP aux forces loyalistesLe président du Conseil national de la Transition, Cheriff Sy (fils du général Baba Sy, de son vivant très respecté par l’armée), dans un communiqué avait invité « le chef d’état-major des armées et les chefs d’état-major des différentes régions militaires à prendre immédiatement toutes les dispositions pour que cette forfaiture soit arrêtée puisque c’est un groupe armé qui s’oppose à la volonté du peuple ». Bruno Jaffré, « Burkina : Le Régiment de Sécurité présidentielle rappelle aux yeux du monde son caractère putschiste », Mediapart, 18 septembre 2015. après cette tentative avortée de coup d’ÉtatLe professionnalisme des forces loyalistes qui ont lancé l’offensive contre le camp de l’ancien RSP a été, à l’époque, salué par le chef de gouvernement Isaac Zida. « Je salue l’esprit patriotique et la bravoure de nos soldats ainsi que la tactique adoptée par la hiérarchie militaire qui ont permis aux soldats loyalistes de triompher sans une tuerie massive »..

Le 25 septembre 2015, le Conseil des ministres du gouvernement de transition conduit par le Premier ministre Isaac Zida a dissous le RSPCe Conseil des ministres a également démis de leurs fonctions le chef de l’état-major particulier de la présidence du Faso, le Colonel major Boureima Kéré, le ministre délégué auprès de la présidence du Faso et le chargé de la sécurité Sidi Paré., connu parmi les populations sous le célèbre nom de « militaires du Conseil ». En présence d’une délégation de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une cérémonie symbolique de désarmement du RSP a parachevé, le 7 octobre 2015, la disparition de cette unité d’élite et ancienne garde prétorienne de l’ancien président CompaoréEn savoir plus. Le même jour, le chef des militaires putschistes, le Général Diendéré, et l’ex-ministre des Affaires étrangères de Blaise Compaoré, le Général Djibril Bassolé, ont été inculpés pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Voir : http://www.rfi.fr/afrique/20151006-le-burkina-faso-celebre-fin-rsp-regiment-putschiste-gilbert-diendere-yacouba-isa. Les armes saisies ont été distribuées aux différentes unités de l’armée, priorité étant donnée aux forces positionnées aux frontières nord du paysParallèlement à cette cérémonie de désarmement, les autorités judiciaires – justice militaire d’une part, et commission d’enquête de l’autre – ont procédé à plusieurs arrestations.. Cette dissolution du RSP faisait partie des exigences formulées de longue date par la population et la société civile et réclamées de manière plus déterminée encore depuis le début de la transitionLes réactions recueillies par le site d’information lefaso.net au lendemain de cette dissolution témoignent bien de ces attentes au sein de la population. Le mouvement citoyen www.change.org avait en outre prévu d’adresser une pétition pour la dissolution du RSP au Secrétaire général des Nations unies. Voir aussi http://www.burkina24.com/tag/regiment-de-securite-presidentiel-rsp/ . Elle faisait également partie des objectifs affichés par le Premier ministre de la transition, Isaac ZidaEn dépit de cette volonté affichée par le lieutenant-colonel Zida, selon certains, le « RSP a[vait] survécu à l’insurrection populaire. Mieux, il a infiltré les institutions de la transition en imposant le lieutenant-colonel Zida d’abord comme président intérimaire avant l’adoption de la charte de la transition, puis comme Premier ministre », Abdoul Karim Saidou, « Burkina Faso : où en est la réforme de l’armée deux ans après l’insurrection populaire ? », Note d’Analyse du GRIP, 12 janvier 2017, Bruxelles. http://lefaso.net/spip.php?article75180 , lui-même ancien numéro 2 du RSPBenjamin Roger, « Burkina : RSP, garde à vous ! », Jeune Afrique, 18 juin 2015..

La plupart des éléments du RSP ont été affectés dans différents régiments au Burkina Faso. À titre d’exemple, parmi les douze militaires burkinabé abattus par les terroristes dans la région de Djibo, figuraient des éléments du RSP. Certains ex-RSP ont été affectés à des missions au sein des contingents burkinabé à l’extérieur. Depuis la fin de la transition, l’ancien Premier ministre Yacouba Isaac Zida, passé de Colonel à Général, vit en exil au Canada. Il a été rayé des rangs de l’armée. Or s’il a pu tenir tête à ses frères d’armes de l’ex-RSP pendant l’année de transition, c’est parce qu’il disposait de quelques fidèles au sein des forces de défense et de sécurité. Cela est une dimension à prendre en compte dans le contexte sécuritaire du Burkina Faso.

Le démantèlement du RSP, qui avait constitué durant des années la colonne vertébrale du régime de Blaise Compaoré sur le plan sécuritaire, apparaît aujourd’hui à certains comme de nature à précipiter la déstructuration de l’armée. Certains observateurs regrettent ainsi la dissolution du RSP et le vide dans le système sécuritaire qui lui est consécutif, tout en reconnaissant que l’on avait à faire à une garde prétorienne au service d’un homme et son pouvoirVoir http://lepays.bf/restructuration-du-rsp-voici-les-conclusions-du-rapport-de-la-commission-de-reflexion/#pq51Xd7PhxwwED54.99 . Toutefois, il convient de reconnaître qu’il s’agissait d’un corps d’élite bien formé et bien mieux équipé que le reste de l’armée. Les frustrations liées à la dissolution du RSP tout comme la désertion de plusieurs soldats ont accentué le malaise. La question fondamentale qui se pose aujourd’hui est de savoir quelle force républicaine pourra se substituer au RSPhttp://issat.dcaf.ch/Share/Blogs/African-Security-Sector-Network/La-dissolution-du-Regiment-de-securite-presidentielle-RSP-au-Burkina-Faso-l-enjeu-de-l-avenir-des-effectifs-des-gardes-presidentielles-africaines .

2.3 – La sécurité publique : enjeux et répartition des compétences entre les différentes composantes (police, gendarmerie, police municipale)

La loi n° 032-2003/AN du 14 mai 2003 définit les principes généraux de la sécurité intérieure au Burkina Faso et les forces qui l’assurent. Ces principes généraux concernent :

  • le maintien de l’ordre ;
  • les compétences territoriales et d’attribution des forces de police et de gendarmerie ainsi que le domaine de compétence des sociétés privées de sécurité ;
  • le renforcement de l’efficacité et de l’efficience des forces de sécurité intérieure ;
  • la promotion de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme ;
  • la protection civile et la prévention de l’insécurité.

Selon l’article 2 de la loi susmentionnée, la sécurité intérieure, qui relève de la défense civile, a pour objet : d’assurer la protection permanente des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ; de veiller à la sûreté des institutions de l’État ; de veiller au respect des lois et au maintien de la paix et de l’ordre publics. La loi définit également les compétences territoriales et d’attribution des forces de police et de gendarmerie.

Par ailleurs, il existe au Burkina Faso une police municipale (cf. infra).

2.3.1 – La gendarmerie

C’est le décret n° 396/PRES/INT portant organisation du maintien de l’ordre en Haute-Volta et l’arrêté du 6 avril 1967 qui fixent les règles et les modalités d’emploi de la gendarmerie nationaleJuriscope, La direction de la police judiciaire et son contrôle par les autorités judiciaires au Burkina Faso,1999.. La gendarmerie ressort du ministère de la Défense. Comme mentionné ci-dessus, la Gendarmerie est une armée spécialisée dépendant des forces armées du Burkina Faso, placée sous l’autorité d’un chef d’état-major. Elle est cependant placée aussi pour emploi auprès des diverses autorités administratives et judiciaires pour assurer l’exécution des lois et règlements, ressortissant aux attri­butions particulières de chacune d’elles. En conséquence, l’organisation de la gendar­merie nationale burkinabé se veut être adaptée à l’organisation administrative et judiciaire du Burkina Faso. Ainsi, s’articule-t-elle en légions, groupements, compagnies, escadrons, pelletons, brigades et postes. L’action de la gendarmerie s’exerce plus particulièrement dans les campagnes et sur les voies de communication. La gendar­merie est désormais aussi présente dans les villes à travers des brigades de ville. Dans tous les cas où la gendarmerie est, avec les moyens dont elle dispose, hors d’état de donner une suite immédiate à toutes les demandes dont elle est saisie de la part des diverses autorités, il appartient à ses commandants d’unités de déterminer, compte tenu de leur urgence respective, l’ordre de priorité à leur accorder, les réquisitions pour le maintien de l’ordre ayant toujours été une priorité absolueL’action des autorités administratives et judiciaires ne peut s’exercer sur la gendarmerie que par des réquisitions lorsqu’il s’agit d’exécuter très exceptionnellement un service n’entrant pas expressément dans ses attributions ; d’aller assurer le maintien de l’ordre sur les points où il est menacé ; de déplacer des effectifs en dehors de leur circonscription normale ; de faire usage des armes à la demande et en présence d’un magistrat civil qualifié dans les conditions prévues par la loi ; ou de prêter main forte aux autorités..

La responsabilité pénale et disciplinaire des militaires de la gendarmerie est engagée selon les dispositions légales et réglementaires lorsqu’ils refusent d’exécuter une réqui­sition légale ou lorsqu’ils exécutent une réquisition illégale. La gendarmerie n’adresse de rapports ou ne fait de communication en règle générale qu’aux autorités directe­ment intéressées : à l’autorité administrative pour les faits, événements ou rensei­gnements pouvant intéresser l’ordre public ou la sûreté générale ; à l’autorité judiciaire pour les faits qui sont de nature à motiver des poursuites et pour les événements très importants ; à l’autorité militaire pour les faits ou renseignements concernant des militaires ou indirectement l’armée.

2.3.2 – La police nationale

La police nationale est l’une des plus vieilles institutions de sécurité du Burkina Faso. Elle fut créée pendant la colonisation le 28 septembre 1949. Le 1er août 1958, fut instituée par arrêté n° 403 la direction de police territoriale. Placée sous l’autorité du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI), la police nationale est aujourd’hui directement administrée par une Direction générale créée en 1980. Elle est chargée de :

  • veiller à l’observation des mesures réglementaires en matière de sécurité, de salubrité et de sûreté ;
  • assurer le maintien et le rétablissement de l’ordre public ;
  • délivrer des documents administratifs définis par les lois et règlements ;
  • assister les administrations ;
  • assurer la surveillance du territoire, la protection des institutions, des popu­lations et des biens ;
  • exécuter des activités de police judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

La police et la gendarmerie ont compétence sur l’ensemble du territoire national pour l’exécution de leurs activités de police. Un règlement d’administration précise toutefois les zones de compétence territoriales respectives en fonction des spécificités propres à chaque force de sécurité.

2.3.3 – La police municipale

C’est le décret n° 95-291/PRES/MAT/MEFP/MJ du 20 juillet 1995 qui crée et fixe les attributions de la police municipaleLa police municipale n’avait pas échappé aux mesures révolutionnaires qui l’avaient purement et simple­ment supprimée. En effet, créée en 1977, elle a été supprimée le 1er janvier 1984, soit aux premières heures de la révolution (Décret n° 77/001 du 11 janvier 1977 portant création d’une police municipale au Burkina Faso ; Kiti n° AN/014 du 1er janvier 1984 portant dissolution de la police municipale. Le mot « kiti » signifie décret en langue nationale). Voir Jean-Pierre Bayala, « Le rôle de la police municipale dans la sécurité intérieure : le cas du Burkina Faso », in Niagalé Bagayoko, Kossi Agokla et Boubacar N’Diaye, La réforme des systèmes de sécurité et de justice en Afrique francophone, OIF, Paris, 2010.. Aux termes de ce décret, la police municipale veille à l’exécution des mesures relevant du pouvoir de police du maire en matière de sûreté, de salubrité et de tranquillité publiques. Les compétences de police judiciaire du maire ne peuvent cependant être déléguées au personnel de la police municipale. En cas de crime ou de flagrant délit, le personnel de la police municipale est tenu d’appréhender l’auteur et de le conduire devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent le plus proche. À titre transitoire et à la demande du maire, les fonctionnaires des corps de la police nationale assurent l’encadrement des unités de la police municipaleVoir également Bayala Jean-Pierre, Le système dual des polices francophones (police et gendarmerie) : Le rôle de la police municipale dans la sécurité intérieure : cas du Burkina Faso .

2.4 – Carences et défaillances des forces de défense et de sécurité

Le manque de moyens matériels et humains semble caractériser l’ensemble des forces de défense et de sécurité. Le maillage du territoire par les forces de sécurité est un sérieux problème. Il arrive qu’en milieu rural sur un rayon de plus de 50 km, on ne trouve le moindre commissariat de police. Lorsqu’il existe, il se limite à deux ou trois agents avec du matériel vétuste. Il en est de même pour les postes de gendarmerie. Les régiments militaires sont quant à eux concentrés dans les principales villes.

Par ailleurs, on peut constater qu’au lieu que les forces de défense et de sécurité agissent de manière complémentaire, elles se sont parfois révélées antagonistes, tendant même à se neutraliserEn 2006 par exemple, pour une banale histoire d’un militaire arrêté par un policier pour n’avoir pas respecté les feux tricolores, des militaires ont sorti l’artillerie lourde contre les policiers de la ville de Ouagadougou.. Récemment, le fait qu’une nouvelle Compagnie républicaine de sécu­rité (CRS) ait été soumise à la même formation de base que les jeunes militaires, a eu pour effet de gonfler l’ego des premiers et rendu jaloux les seconds.

Le constat est aussi frappant pour ce qui concerne le bas niveau d’étude des forces de défense et de sécurité. De nombreux élèves et étudiants à la recherche d’emploi s’engagent dans l’armée et les forces de sécurité sans réelle vocation.

En outre, la crédibilité des forces de défense et de sécurité a été profondément ternie par le fait que d’aucuns parmi eux estiment qu’ils ne doivent pas respecter la loi de la même façon que le citoyen ordinaire. À cela s’ajoute la corruption constatée à divers niveaux.

Un certain nombre de pratiques ont également alimenté la défiance des populations. À titre d’exemple, les fouilles imposées lors des transports en commun ont entraîné récemment (7 au 8 février 2017) une grève des transporteurs qui jugent les contrôles excessifs, le temps de fouille trop long et dénoncent les rackets de la part de certains agents de sécurité.

2.5 – Les services de renseignement

Le premier attentat de Ouagadougou a aussi mis en lumière la faiblesse structurelle des services de renseignement, contrôlés jusqu’à son putsch manqué par le général Gilbert Diendéré. Pendant près de trente ans, l’ex-chef d’état-major particulier de Blaise Compaoré a ainsi centralisé les données des différents services de renseignements de la police, de la gendarmerie et de l’armée, tout en ayant la main sur les capacités d’écoutes de l’État. Son arrestation, début octobre 2015, a mis à nu un système dont la fragilité était compensée par le vaste réseau de ce militaire réputé comme étant l’un des mieux informés de la sous-région.

Il a cependant été créée dès 2015, sous le gouvernement de la Transition, une Agence nationale du renseignement (ANR). « Créée le 17 octobre 2015 dans un contexte sécuritaire à la suite d’attaques armées notamment au Nord du pays et au lendemain du putsch manqué de l’ex-Régiment de Sécurité présidentielle (RSP), la mise en place de l’Agence nationale de Renseignements (ANR) a été une des recommandations de la Commission de Réconciliation nationale et des Réformes (CRNR), installé pendant la transition »http://news.aouaga.com/h/92663.html. Le Colonel François Ouédraogo, gendarme, est le chef de cette agence depuis mars 2016.

2.6 – Les acteurs de sécurité non-étatiques

Face à la montée galopante de l’insécurité et du grand banditisme, on a assisté récem­ment au Burkina Faso à la création des forces locales définissant un nouveau modèle de gestion de la sécurité au niveau local, tout comme à la multiplication des acteurs de sécurité privés.

2.6.1 – Les Kogl-wéogo ou les groupes d’autodéfense

Du fait des dysfonctionnements de l’appareil de sécurité, à l’intérieur du pays, les populations sont les cibles faciles d’une délinquance devenue presque endémique. La méfiance s’installe donc entre les populations et les forces de l’ordre. Lasses de subir les attaques et braquages quotidiens, et grâce à une certaine complaisance des pouvoirs publics, les populations ont créé des groupes d’autodéfense, les Kogl-wéogoVoir « Les groupes d’auto-défense Koglweogo au Burkina Faso »., pour s’occuper elles-mêmes de leur sécurité. De nombreux groupes d’autodéfense Kogl-wéogo ont ainsi été mis en place après l’insurrection populaire dans certaines régions du Burkina Faso afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Souvent composés« Le Burkina Faso serre la vis aux « Kogl-weogo », les groupes d’autodéfense », RFI, 3 juin 2016, ; « Burkina Faso : comment les groupes d’autodéfense vont coopérer avec la police », RFI, 12 juillet 2016. d’anciens bandits, coupeurs de route repentis ou d’agriculteurs, ces groupes d’autodéfense se sont constitués dans les localités dépourvues de commis­sariat, de police ou de gendarmerie. Ils soumettent les présumés bandits à un paiement d’amendes fixées de manière arbitraire et les détiennent parfois dans des prisons de fortune, alors même que, juridiquement, seules les forces de sécurité disposent des prérogatives pour interpeller ou garder à vue les présumés voleurs. Leurs méthodes, parfois faites de tortures, de traitements humiliants et dégradants, de séquestrations entraînant parfois des morts, sont dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme, à l’instar du Mouvement burkinabé des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), contraignant les autorités à réagir. « Nous sommes dans un État démocratique qui chérit un certain nombre de valeurs, parmi lesquelles la dignité de la personne et la vie. Cela doit être respecté »En savoir plus sur : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/11/burkina-faso-abandonnees-les-campagnes-forment-des-milices-armees-populaires_4881332_3212.html#MyuDvjqra4yxtIHC.99 a déclaré Simon Compaoré, le ministre de l’Intérieur, lors d’une conférence de presse, le 7 mars 2016. Le ministre n’a pas condamné pour autant les Keogl-Weogo, bien au contraire : « Ces groupes d’autodéfense doivent s’exercer en toute légalité et commencer par se faire reconnaître […] On ne peut pas penser un seul instant qu’il est possible pour l’État central d’installer des brigades de gendar­merie dans chaque village. Nos moyens humains et matériels sont limités »Ibid.. C’est pourquoi il y a comme une attitude équilibriste de la part des pouvoirs publics vis-à-vis des groupes d’autodéfense. Ceux-ci posent des actes qui défient les institutions de la République mais enchantent une bonne partie des populations rurales, les plus nombreuses. Ces groupes d’autodéfense ont en effet fait preuve d’utilité selon une partie de la population vivant dans des zones où les forces de sécurité sont absentes ou bien ne sont pas proactives. Ces groupes sont désormais encadrés par les forces de sécurité publique et sont invités à se conformer à la réglementation en matière de détention et de port d’armes à feu en vigueur au Burkina Faso. À travers cette démarche, le gouvernement burkinabé cherche à contrôler plus fermement les groupes d’auto­défense tandis que des réflexions sont en cours pour créer une police de proximité qui pourra inclure toutes les initiatives locales de sécurité.

2.6.2 – Les compagnies de sécurité privées

Avec l’arrivée massive des sociétés minières au Burkina Faso, et l’apparition de nouveaux types de criminalité (braquages à main armée, prises d’otages, etc.), les sociétés privées spécialisées dans la protection n’ont cessé de croître au Burkina Faso. Ces compagnies privées sont pour la plupart sollicitées par des entreprises, des banques, des institutions ou des particuliers pour assurer leur sécurité et celle de leurs employés ou de leurs familles.

3 – Les réformes engagées

Aujourd’hui, ainsi que le souligne Saïdou Abdoul Karim qui s’interroge sur les chantiers qui ont été lancésAbdoul Karim Saidou, « Burkina Faso : où en est la réforme de l’armée, deux ans après l’insurrection populaire ? », op. cit. pour traduire le slogan des insurgés, « plus rien ne sera comme avant », une des questions majeures qui demeure est celle de l’armée, institution longtemps politisée, désormais appelée à se transformer face à de nouvelles exigences politiques et sécuritaires. Plusieurs mesures ont été prises depuis le départ de Blaise Compaoré allant dans le sens d’une réforme globale de l’armée.

Le président de la Transition, Michel Kafando, a installé la commission de la réforme des armées, le 30 novembre 2015 : en substance, la conclusion du rapport produit par cette commission a essentiellement proposé une analyse et redéfinition des missions du RSP.

Les acteurs de la société civile se sont intéressés aux réformes du secteur de la sécurité dès le lendemain de la crise politique des 30 et 31 octobre 2014 ayant entraîné la démission du Président Blaise Compaoré. Aux yeux de la société civile, la restructuration de l’armée devait notamment passer par le reversement des effectifs du RSP dans l’armée nationale. Cette idée avait pour objectif une séparation entre la carrière militaire et la sphère politique.

Selon les propos du président Roch Marc Christian Kaboré, « l’armée nationale se doit de revisiter son histoire et de s’interroger sur son ancrage républicain dans un contexte de démocratie pluraliste »« Conseil d’administration de la Défense : La réforme de l’armée dans le viseur », 21 juillet 2016, http://www.lobservateur.bf/index.php/societe/item/5404-conseil-d-administration-de-la-defense-la-reforme-de-l-armee-dans-le-viseur . Le contexte politique actuel a permis au Président Kaboré de souligner que l’armée ne peut être un acteur politique, donc que sa dépolitisation cons­titue une priorité de la réforme. Il poursuit en ces termes : « Dans les démocraties modernes, l’armée est soumise au pouvoir civil et doit assumer la fonction que lui assigne la Constitution ». Les avancements devront en outre être, selon ses propres termes, débar­rassés des anciennes pratiques dans les passages de grades. « Nous devrons faire en sorte que les questions de sanctions, d’avancements dans l’armée soient résolues sur des normes de qualité et de valeur et non sur des normes clientélistes »Ibid.. Par ailleurs, selon le chef de l’État, les forces de défense doivent participer au développement économique du Burkina Faso.

Enfin, en rupture avec son prédécesseur, le Président Roch Marc Christian Kaboré a cédé son poste de ministre de la Défense nationale et des Anciens Combattants à un civil à travers un remaniement ministériel survenu ce 20 février 2017.

4 – Implication du Parlement

Conformément à la Constitution, le contrôle des forces de sécurité est exercé par l’Assemblée nationale. La Commission parlementaire de défense et de sécurité (CODES) de l’Assemblée nationale peut lancer des enquêtes, adresser des questions écrites ou interpeller les membres du gouvernement, y compris le Premier ministre et/ou le ministre de la Défense, sur des questions générales de politique ou sur des problèmes particuliers et ciblés de défense et de sécurité. Aux termes de l’article 84 de la Constitution, l’Assemblée nationale vote la loi relative à la défense et à la sécurité. De par l’article 101 de la Constitution, l’Assemblée nationale détermine les principes fondamentaux de défense nationale et fixe les règles relatives à l’état d’urgence et l’état de siège. Elle contrôle également l’action gouvernementale en temps de crise. Il faut souligner que le manque de connaissances techniques sur les théma­tiques sécuritaires constitue également un frein à l’engagement des parlementairesPourtant, en dépit de ces pouvoirs constitutionnellement reconnus, l’intervention de l’Assemblée nationale dans les questions de défense et sécurité est souvent perçue avec méfiance, voire implicitement dénoncée comme une ingérence..

Les parlementaires burkinabés ont bénéficié depuis quelques années, avant même le changement de régime, d’un renforcement de leurs capacités. C’est ainsi qu’un atelier régional sur « le contrôle parlementaire de la sécurité » s’est tenu en juin 2010 à l’Assemblée nationale du Burkina Faso, grâce au financement de l’OIF. Cet atelier s’adressait notamment à la Commission de défense et de sécurité et comprenait également une session de formation des fonctionnaires parlementaires. Par ailleurs, sur une initiative du National Democratic Institute (NDI), dans le cadre d’un programme financé par la Coopération danoise et dénommé « Renforcer le contrôle et la surveillance démocratique du secteur de la sécurité »« Sécurité au Burkina : Pas de secret-défense pour les députés », 16 juin 2016., les députés ont tenu une rencontre du 15 au 17 juin 2016 à OuagadougouIl s’agissait, précisément, de renforcer les compétences en contrôle parlementaire du secteur de la Sécurité des députés membres de la Commission Défense et Sécurité..

5 – Implication de la société civile

Le Balai Citoyenhttp://africansecuritynetwork.org/assn/le-balai-citoyen/ s’est particulièrement engagé, dans la foulée des évènements de 2014, pour exiger la dissolution du Régiment de sécurité présidentielle (RSP). Il convient de préciser que le Balai Citoyen a pour référence Thomas Sankara. Ainsi, le mouvement essaie-t-il de faire renaître les actions dans lesquelles celui-ci s’est illustré. C’est dans cette logique que depuis son avènement, le mouvement organise des opérations de fraternité entre « les hommes en tenue » (policiers, gendarmes et militaires) et les civils, incités à collaborer dans la construction du pays. C’est ainsi qu’il a choisi les locaux des services militaires et paramilitaires comme lieu des opérations de reboise­ment que le mouvement lance simultanément avec des opérations « mana mana » dont l’objectif est de donner un cadre de vie salubre aux populations et surtout aux patients des centres de santé. Chaque fin d’année, des sorties sont en outre organisées pour encourager et soutenir les forces de l’ordre chargées de réguler la circulation.

6 – Coopération avec les forces étrangères

Depuis l’indépendance, la France envoie des coopérants militaires au Burkina dans le cadre du soutien que Paris apporte à l’armée burkinabé. En 2010, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans la bande saharo-sahélienne, les forces françaises et américaines ont réorganisé leur présence militaire en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que la France, dans la foulée du lancement de l’opération Barkhane le 1er août 2014, a mis en place un pôle de renseignement à Niamey (Niger), un groupement tactique désert à Gao (Mali), une force aérienne à N’Djamena (Tchad), et enfin des forces spéciales à Ouagadougouhttp://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/07/19/barkhane-operationelle-le-1er-aout-sous-les-ordres-du-genera-12203.html . Le Burkina est une pièce importante dans le dispositif Barkhane de lutte antiterroriste au Sahel. La France dispose d’une centaine d’hommes des forces spéciales, dotés d’hélicoptères, sur le sol burkinabé. Les États-Unis, quant à eux, considèrent le Burkina Faso comme un allié stratégique au plan militaire, dans leur programme de lutte contre le terrorisme dans le Sahel, opérationnel depuis 2005 (Transsahel Initiative).

Il est intéressant de souligner que certains contestent la présence militaire étrangère au Burkina Faso (notamment pour critiquer l’intervention des forces spéciales fran­çaises basées à Ouagadougou qui auraient exfiltré l’ex-président Blaise Compaoréhttp://www.rfi.fr/afrique/20141105-burkina-faso-blaise-compaore-france-exfiltration-cote-ivoire-hollande ), en se référant à l’article 59 de la Constitution qui stipule qu’ : « en aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur ».

Enfin, la contribution du Burkina Faso à la force mise sur pied dans le cadre du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad), qui s’élèvera à un bataillon de 650 hommes ainsi qu’à l’envoi d’officiers au sein de l’état-major interarmées de théâtre établi à Sévaré (Mali), aura bien entendu un impact important sur la configuration et les missions des forces armées du pays.

Conclusion : les pistes de réforme

Un certain nombre de mesures importantes ont été récemment adoptées par les autorités du Burkina Faso, parmi lesquelles : la création d'un ministère plein de la Sécurité intérieure et la nomination d'un ministre de la Défense, de nouvelles nominations à la tête de l'État-major, le redéploiement des forces de sécurité et défense (FDS) dans le nord, les dotations des FDS en matériel et équipement, le renforcement de la coopération internationale et les opérations conjointes avec le Mali (avec la force française Barkhane notamment)En savoir plus sur http://www.alwihdainfo.com/La-Force-G5-Sahel-Le-Burkina-Faso-en-pointe-dans-la-lutte-contre-le-terrorisme_a57870.html#3WfdPyfjlwcYMuxu.99.

Au-delà de ces mesures, face aux transformations socio-politiques en cours et à la menace terroriste, le secteur de la sécurité burkinabé doit être professionnalisé et contribuer à consolider la démocratie burkinabé en construction. Des réformes destinées d’abord au renforcement de la subordination de l’armée aux autorités politiques civiles puis à la modernisation du secteur de la sécurité apparaissent ainsi nécessaires, ainsi qu’une prise en compte des attentes des populations en l’absence de laquelle la gestion du secteur de sécurité et le monopole de la contrainte légitime pourraient partiellement échapper à l’État (ainsi que le suggère le développement du phénomène des groupes d’autodéfense Kogl-wéogo).

La volonté politique de réformer en profondeur le secteur de sécurité semble exister au plus haut sommet de l’État, ce qui constitue un élément fondamental et tout à fait indispensable à la réussite d’une entreprise aussi nécessaire qu’ambitieuse. De ce point de vue, le Burkina Faso pourrait constituer, dans les années à venir, l’un des laboratoires d’observation d’un processus de réforme du système de sécurité pouvant être mené de manière véritablement inclusive dans la mesure où la volonté de réforme semble émaner à la fois :

  • des autorités nationales : les autorités de la transition mises en place au lendemain de la chute de Blaise Compaoré tout comme celles légitimement désignées à l’issue des scrutins présidentiels et législatifs de novembre 2015 ont démontré leur volontarisme en la matière ;
  • de la population elle-même : parmi les principales revendications clamées lors des manifestations populaires et formalisées par les organisations de la société civile, figurent en bonne place la réforme des forces armées ainsi que la fin de l’impunité pour celles d’entre elles notoirement soupçonnées d’être impli­quées dans des crimes de sang et des abus ;
  • d’une partie importante des forces de défense et de sécurité elles-mêmes : l’attitude loyaliste de la majorité de l’armée envers le gouvernement de transition a rappelé, comme l’avaient en leur temps démontré les cas du Sénégal et du Ghana, que certaines franges de l’appareil de défense et de sécurité peuvent commencer à se professionnaliser et à adhérer à un idéal républicain, y compris en l’absence d’un régime démocratique ;
  • il semble aussi exister un consensus dans la classe politique afin de considérer que la réforme du système de sécurité est une priorité : même les partis de l’opposition exigent de l’État qu’il mette à la disposition des forces de défense et de sécurité les moyens matériels nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Dans ce contexte, les réformes prioritaires devraient se concentrer sur les aspects suivants :

  1. Forces de défense :
  • La réforme de l’armée doit aller au-delà de l’interdiction du militaire de s’engager en politique. Le défi fondamental est la création d’une armée répu­blicaine et opérationnelle, où les hommes ne se mobilisent pas pour un chef mais pour l’État et la Nation ;
  • Le rétablissement de relations de confiance mais aussi de travail quotidien entre les anciens membres du RSP et d’autres catégories de l’armée sera essentiel pour la réforme de l’appareil de défense et de sécurité burkinabé. C’est initialement l’option de leur dispersion au sein de différentes unités qui a prévalu. Cependant, afin d’éviter que les éléments du RSP, souvent très aguerris, ne deviennent potentiellement des éléments de déstabilisation, il convient de réfléchir à leur reconversion de long terme et à la meilleure façon de favoriser leur intégration au sein de leurs nouvelles unités d’affectation. Dès la dissolution du régiment, certains ont évoqué la possibilité d’affecter les éléments du RSP, non-compromis par des abus politiques ou envers les populations, au sein d’une nouvelle unité antiterroriste ; d’autres ont semblé privilégier l’option de l’envoi d’un grand nombre d’entre eux au sein de contingents burkinabé déployés dans des opérations de paixEn août 2016, le Burkina Faso était le 8ème contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, avec un total de 2 523 militaires déployés.. Leur affectation à des missions de protection des hautes personnalités, notamment lors de leurs déplacements, peut également être envisagée.
  • La réforme durable et transparente du recrutement ainsi que des procédures et des critères de promotion et d’avancement constitue un enjeu crucial.
  1. Lutte anti-terroriste
  • Une unité antiterroriste existe déjà, composée de policiers, de militaires et de gendarmes : afin d’améliorer la sécurité à l’intérieur du pays et aux frontières, le renforcement des capacités de ce type d’unité apparaît essentiel tout comme le renforcement de la coordination entre les différentes forces de défense et sécurité associées à cette lutte ;
  • La mutualisation des efforts des forces burkinabé avec celles des autres pays de la sous-région semble également impérative, notamment dans le cadre du G5 Sahel.
  1. Forces de sécurité : police, gendarmerie et police municipale
  • Le renforcement des capacités de déploiement des forces de sécurité inté­rieure est également un enjeu central ;
  • La clarification des relations de ces forces avec les unités d’autodéfense qui prolifèrent actuellement apparaît urgente.
  1. Reconstruction des services de renseignement
  • La professionnalisation des agents de renseignement dans le cadre de la nouvelle ANR apparaît prioritaire.
  1. Renforcement des moyens des forces de défense et de sécurité
  • Il convient bien entendu de pourvoir au déficit de moyens matériels dont sont dotées les forces de défense et de sécurité, mais en veillant à éviter les écueils qui, dans ce type de situation, ont incité la quasi-totalité des États africains à s’en remettre de manière quasiment exclusive à l’aide extérieure. La souveraineté en matière de sécurité doit passer par un effort d’investis­sement national dans la remise sur pied des forces de défense et de sécuritéLe Président March Christian Kaboré, lors d’un entretien radiotélévisé accordé à l’occasion du premier anniversaire de son accession au pouvoir, déclarait vouloir engager des moyens pour équiper l’armée nationale et renforcer la sécurité..
  1. Poursuite de l’engagement du Parlement dans sa mission de super­vision et de contrôle du secteur de sécurité
  • Bien avant le changement de régime et la transition, le Parlement burkinabé s’est engagé en vue de mieux remplir les missions de supervision et de contrôle qui lui sont institutionnellement reconnues. Il convient de poursuivre ces efforts.
  1. Association de la société civile
  • Plus qu’ailleurs, le rôle joué par la société civile dans la transition démo­cratique ainsi que les initiatives, telles celles menées par le « Balai citoyen » directement au profit des forces de défense et de sécurité, rendent indispensable une association de ces acteurs aux réflexions menées sur les orientations à donner à la réforme du système de sécurité burkinabé.

Télécharger au format PDF