Mentions légales

Février 2020

Le site www.frstrategie.org est édité par la Fondation pour la recherche stratégique (ci-après « FRS »), fondation reconnue d'utilité publique par un décret du 26 février 1993, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 394 095 533, dont le siège social est situé 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, téléphone 01 43 13 77 77, TVA intracommunautaire FR74394095533. Le directeur de la publication est Monsieur Xavier Pasco, directeur de la FRS. Le site est hébergé par la société IKOULA, dont le siège social est situé 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt, téléphone 01 84 01 02 50.

La FRS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La FRS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La FRS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site. Les informations fournies par la FRS le sont à titre indicatif. La FRS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.frstrategie.org sont fondés sur l’intérêt légitime de la FRS de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements de la FRS. Les données sont conservées  :

  • 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part ;
  • pendant la durée de l’abonnement en cas d’abonnement à une lettre d’information.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Secrétariat Général de la FRS à l’adresse suivante : contact@frstrategie.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fondation pour la recherche stratégique, Secrétariat Général, 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Le site www.frstrategie.org pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la FRS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la FRS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la FRS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la FRS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Le présent site est régi par les lois françaises.

La FRS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.